Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 49
Versions de la disposition
49. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration ventile cette rémunération tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
En vig.: 2019-12-19
49. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration ventile cette rémunération tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
